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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du site d’IVM Ltd – Canada.

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

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Produits et statut réglementaire

Les produits, présentations, spécifications et leur statut réglementaire varient selon les pays et peuvent changer sans préavis. Les produits présentés ne sont pas tous offerts ni autorisés à la vente dans chaque pays ou province. Rien sur ce site ne constitue une offre de vente d’un produit là où sa vente n’est pas permise. Communiquez avec nous ou avec votre distributeur local pour plus de détails.

Exactitude de l’information

Nous faisons des efforts raisonnables pour que ce site soit exact et à jour, mais il peut contenir des erreurs ou des omissions et il est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte. En cas de différence entre le site et l’étiquette du produit, l’étiquette prévaut.

Demandes et commandes

Les demandes de prix, d’échantillons et de distribution envoyées sur ce site ne sont pas des commandes et ne créent aucun contrat. Toute vente est sujette à la confirmation d’IVM et aux conditions convenues par écrit au moment de la vente.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, IVM et ses administrateurs, dirigeants et employés ne sont pas responsables des pertes ou dommages découlant de l’utilisation de ce site, de la confiance accordée à son contenu ou de son indisponibilité. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits qui ne peuvent l’être en vertu de la loi.

Propriété intellectuelle

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Utilisation acceptable

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Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de la Saskatchewan et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les litiges seront entendus par les tribunaux de la Saskatchewan, sauf si la loi de votre lieu de résidence en dispose autrement.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. La version publiée sur cette page s’applique à compter de sa date.

Contact

Pour toute question sur ces conditions : info@ivm-ca.com.